Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SAS CREMERIE PIANET HUMBEY et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : fromages, vin et épicerie contenu dans la boutique de la SAS CREMERIE PIANET HUMBEY au 7 RUE SAINT DESIRE, 39000 LONS LE SAUNIER.
Toute prestation accomplie par la société SAS CREMERIE PIANET HUMBEY implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils sont majorés du taux de TVA en vigueur et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société SAS CREMIERE PIANET HUMBEY s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société SAS CREMERIE PIANET HUMBEY serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par espèce, chèque, tickets et carte restaurant ( au magasin )
- soit par carte bancaire, PAY PAL, American Express ( sur le site boutique )
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra payer 100 % du montant global de la facture.
Clause n° 6 : Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ( à la boutique )
- soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande :
- – pendant la période estivale par CHRONOFRESH directement à l’adresse sélectionné par l’acheteur ( remis contre signature )
- – pendant la période hivernale par envoi COLISSIMO POSTAL ( avec suivi par l’équipe de la CREMERIE PIANET HUMBEY )
- le COLISSIMO est soit remis en main propre, soit mis dans la boîte aux lettres, soit indiqué par un avis de passage auquel cas l’acheteur devra se rendre dans le bureau de POSTE indiqué pour retirer son colis ( CF les services postaux de LONS LE SAUNIER, Rue Aristide BRIAND, le lieu de dépôt de départ.
- – par SLBO TRANSPORT EXPRESS ( avec suivi par l’équipe de la CREMIERE PIANET HUMBEY)
- le livreur transporteur remettra obligatoirement le colis en main propre au destinataire contre signature.
- Pour ce mode de livraison la présence physique à l’adresse indiquée sur le bon de commande est indispensable.
- Les coordonnées du client sont transmises au service pour permettre la livraison.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif ( selon LA POSTE et SLBO FRANCE EXPRESS ) et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de transport à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier postal ou mail et Téléphone auprès de la SAS CREMIERE PIANET HUMBEY pour effectuer une réclamation auprès des services transporteurs.
Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable avec les dirigeants de la SAS CREMERIE PIANET HUMBEY, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER, Site Anne FRANK, 295 Rue Georges TROUILLOT.
Fait à LONS LE SAUNIER, le 01/07/2017
Monsieur Pascal HUMBEY représentant légal de la SAS CREMERIE PIANET HUMBEY
